Archives pour la catégorie Pompe à Chaleur

La fin des nouvelles chaudières au fioul ou au charbon à partir du 1er juillet 2022

Pour réduire l’émission de gaz à effet de serre, l’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au fioul sera interdite à partir du 1er juillet 2022, sauf en cas d’impossibilité d’usage d’autres sources d’énergie. Les appareils déjà installés pourront continuer d’être utilisés, entretenus et réparés, mais des aides financières allant jusqu’à 11 000 € sont prévues pour encourager leur remplacement. Un décret paru au Journal officiel le 6 janvier 2022 fixe ces nouvelles dispositions.

À partir du 1er juillet 2022, les équipements neufs installés pour le chauffage ou la production d’eau chaude dans les bâtiments d’habitation ou à usage professionnel, neufs ou existants, devront respecter un plafond d’émissions de gaz à effet de serre de 300 gCO2eq/KWh PCI.

Ce qui exclut l’installation d’équipements neufs fonctionnant au fioul ou au charbon, dont la combustion dépasse de fait ce seuil d’émissions de CO2, ou de tout appareil utilisant une autre source d’énergie et dont les performances ne le respecteraient pas.

Pourront être installés dans les bâtiments tous les nouveaux équipements utilisant les réseaux de chaleur, l’électricité, la biomasse, l’énergie solaire ou géothermique, le gaz, ou encore un biocombustible liquide (tel que le biofioul), dès lors qu’ils respecteront le plafond d’émission de 300 gCO2eq/KWh PCI.

Toutefois, afin de tenir compte de situations spécifiques, une dérogation est possible lorsque  :

    • les travaux nécessaires seraient techniquement impossibles ou contreviendraient à des dispositions réglementaires ou législatives relatives au droit des sols ou au droit de propriété,

    • ou encore lorsqu’il n’y a pas de réseau de chaleur ou de gaz naturel existants, et qu’aucun équipement compatible avec ce seuil ne peut être installé sans renforcement du réseau local d’électricité.

Suivant la nature des travaux, il faut justifier cette impossibilité par une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie, ou par une note réalisée par un professionnel de l’installation des dispositifs de chauffage, ou un professionnel qualifié dans la réalisation d’audits énergétiques.

Ces dispositions prendront effet dans la construction de bâtiments neufs dont le permis de construire sera déposé après le 1er juillet 2022, ou en cas de nécessité de remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude dans les bâtiments existants, après le 1er juillet 2022. A noter cependant qu’elles ne s’appliquent pas aux équipements utilisés en secours d’une installation principale.

Pour soutenir les ménages et les entreprises du secteur tertiaire devant faire face à cette nécessité, et plus généralement pour encourager au remplacement de ces équipements, des aides sont prévues (« Coup de pouce chauffage »,« Coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires », « MaPrimeRénov’ »), qui peuvent atteindre jusqu’à 11 000 € en fonction des situations, et si la nouvelle installation utilise une énergie renouvelable.

Toutefois, les installations existantes qui dépasseraient ce seuil de 300 gCO2eq/KWh PCI pourront continuer d’être utilisées, entretenues, ou réparées lorsqu’elles peuvent l’être.

Pompe à chaleur monobloc en rénovation

Sur dix pompes à chaleur air/eau aujourd’hui vendues en France, neuf sont des splits. Mais la réglementation sur les fluides frigorigènes, qui instaure une diminution progressive des gaz fluorés (R410A en tête), devrait rapidement faire bouger les lignes. Parmi les fluides de substitution au plus faible potentiel de réchauffement global (PRG) qui émergent aujourd’hui sur le marché, le R32 présente de nombreux atouts, avec une performance énergétique légèrement supérieure et la capacité d’atteindre une température d’entrée d’eau jusqu’à 60°C. Mais ce fluide a aussi pour défaut d’être faiblement inflammable. La réglementation impose pour les PAC splits (caractérisées par une circulation de fluide frigorigène dans la maison), quand elles contiennent plus de 2 kg de R32, des contraintes tellement importantes qu’elles ne peuvent plus être prescrites. Cela concerne les modèles supérieurs à 10 kW et donc principalement la rénovation où les besoins de puissance sont généralement plus importants que dans le neuf. A l’avenir, on devrait donc logiquement observer un rééquilibrage du marché vers une part plus importante de systèmes monoblocs.
À plus lointaine échéance, l’utilisation d’autres fluides frigorigènes tels que le R290 (propane), au PRG encore bien plus faible, pourrait même faire basculer le marché vers le tout monobloc. Le propane étant très inflammable et son poids ne devant pas dépasser 150 g dans la maison, le marché s’orienterait alors vers des PAC avec une liaison hydraulique.

La fin du fioul domestique

CHAUFFAGE. Edouard Philippe a annoncé la fin programmée des chaudières au fioul dans les 10 ans. Les professionnels des pompes à chaleur et de l’électricité répondent d’ores et déjà présent pour remplacer ces équipements en mettant en avant leurs avantages.

Le Premier ministre a annoncé, voilà quelques jours, l’instauration d’une prime à la conversion pour faire disparaître, d’ici à la fin de la prochaine décennie, les chaudières au fioul. Une aide qui prendra en charge un tiers du coût global de cette opération et incitera les Français à opter pour des solutions plus vertueuses et économiques. Ce sont donc environ 3 millions de maisons individuelles, principalement situées en zone de campagne, et 600.000 logements collectifs, qui devront donc entamer cette transition énergétique dans les années qui viennent. Car ce mode de chauffage représente 12 % des consommations nationales de produits pétroliers. Et les consommateurs font face à une flambée des prix avec un litre de fioul domestique passé de 0,75 à 1 € en un an. L’occasion pour les autres solutions de chauffage de se rappeler au bon souvenir des consommateurs.

Batiactu du 20 Novembre 2018